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Conditions Générales et Conditions d’Utilisation des Services
- Conditions générales de service
- Conditions générales d'utilisation - Service Revendeur
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Politiques applicables
Conditions Particulières
En plus des conditions générales applicables aux noms de domaine, certaines extensions disposent de conditions particulières:
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Politiques ICANN
- Avantages et responsabilités des titulaires de noms de domaine
- Principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine
- Politique de règlement des litiges de transfert de registrar
- Politique sur la récupération des enregistrements après leur expiration
- Politique de transfert inter-registrar
- Politique de rappel des données Whois