Pour nous signaler tout abus relatif aux services fournis par Netim, nous vous invitons à compléter le formulaire suivant le plus précisément possible, suivant notre Politique de gestion des Abus. Cette politique décrit les mesures prises pour prévenir, détecter et traiter tout usage abusif des services de Netim.

A savoir
Netim joue un double rôle : celui de Bureau d'Enregistrement, responsable de la gestion de noms de domaine, et celui d'hébergeur, chargé de la diffusion des contenus des sites internet. Cette distinction est essentielle dans le traitement des problématiques d’abus, car les réponses apportées varient selon le rôle occupé par Netim (bureau d'enregistrement ou hébergeur).
Nous vous invitons donc à bien différencier ces deux fonctions selon votre requête.

Ce formulaire d’abus n’est pas dédié aux demandes de divulgation de données à caractère personnel. Pour obtenir des informations sur un titulaire de nom de domaine géré par Netim, il convient de renseigner notre formulaire disponible sur ce lien notamment pour les demandes de droit d’accès (suivant notre politique de divulgation des données).

Veuillez noter que les demandes émanant d'autorités gouvernementales ou d'autorités chargées de l'application de la loi ne peuvent pas être traitées via ce formulaire ou via abuse@netim.com. Le point de contact dédié est mentionné dans notre politique de lutte contre les abus.

Signaler un abus

Optionnel
Dans le cadre d’une plainte pour WHOIS incorrect, il est de la responsabilité de Netim, en tant que Registrar, de veiller à ce que les informations fournies soient exactes et à jour.
Lors d’une plainte pour spam, Netim procèdera à une investigation et effectuera les démarches nécessaires dans les limites de la législation en vigueur.

Merci de transmettre notamment les header et le contenu de l'email concerné.
Lors d’une plainte pour hameçonnage, Netim procèdera à une investigation et effectuera les démarches nécessaires dans les limites de la législation en vigueur.

Merci d'indiquer notamment l'URL du contenu litigieux et l'URL de la source.
Pour une dénonciation de cybersquatting (utilisation de votre marque comme nom de domaine) vous pouvez directement adresser votre plainte à l’ICANN via le formulaire Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy (UDRP).
Pour tout autre sujet/objet, nous vous invitons à remplir ce formulaire en détaillant autant que possible votre signalement.
Tout envoi en masse de messages non sollicités, dont l’origine est identifiée comme provenant de nos services, est contraire à nos T&C et sera donc traitée comme tel.

Merci de transmettre notamment les header et le contenu de l'email concerné.
Dans le cadre d’un dépôt de plainte pour contenu illégal (terrorisme, pédopornographie, vente de produits interdits, etc.) hébergé par Netim, nous avons l’obligation d’intervenir en vertu de la loi française LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique).

Toute personne déposant une plainte pour contenu ou activité illicite dans le but de cesser sa diffusion tout en sachant cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Merci d'indiquer notamment l'URL et la description du contenu illégal.
Dans le cadre d’un dépôt de plainte contenu protégé enfreignant le droit de tiers (droit de l’image, propriété intellectuelle, etc.) hébergé par Netim, nous avons l’obligation d’intervenir en vertu de la loi française LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique).

Toute personne déposant une plainte pour contenu ou activité illicite dans le but de cesser sa diffusion tout en sachant cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Merci d'indiquer notamment l'URL et la description du contenu illégal.
Toute activité malveillante telle que le malware, virus dont l’origine est identifiée comme provenant de nos services est contraire à nos T&C et sera donc traitée comme telle.

Merci d'indiquer notamment l'URL et la description du contenu illégal.
Limité à 20 noms de domaine / URL maximum

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    Les informations que vous renseignez dans ce formulaire (nom, prénom, adresse e-mail, description de l'abus) sont collectées par Netim aux fins du traitement de votre signalement. Ce traitement est fondé sur notre obligation légale en tant que bureau d'enregistrement accrédité ICANN ainsi que sur notre intérêt légitime à lutter contre les usages abusifs. Vos données sont traitées par le service Légal/Sécurité de Netim et conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse dpo@netim.com. Consulter notre Politique de données personnelles : https://www.netim.com/fr/politique-donnees